Conditions générales de vente

4.1. Conditions de vente de saillies en MM ou IAF

4.1.1. En cas de mort ou d’impossibilité de saillir de l’étalon en cours de saison, toutes les saillies seront annulées de plein droit et un report sur un autre des étalons des Ecuries des Lays, avec ajustement tarifaire, pourra alors être sollicité par l’acheteur.

4.1.2. La déclaration de naissance ne sera délivrée par le vendeur qu’après règlement intégral de toutes les sommes dues par l’acheteur.

4.1.3. Pour la monte en main l’acheteur s’engage à présenter à l’étalonnier un certificat bactériologique pour les juments non suitées.

4.1.4. Toute modification de contrat (changement de titulaire, changement de jument etc.) ne peut se faire qu’avec l’accord des deux parties, faute de quoi un nouveau contrat sera exigé de plein droit.

4.2. Conditions de vente de saillies en IART

4.2.1. Pendant la saison de monte du 1 mars au 31 aout, Les Ecuries des Lays s’engagent à fournir au centre de mise en place de la semence réfrigérée des étalons disponibles en IART, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, sauf jour fériés et cas de force majeure, sans limitation (sauf Cremell’aux Lays et Nouma d’Auzay qui sont prélevés les lundis, mercredis et vendredis).

4.2.2. L’envoi des doses se fait sur demande du centre d’insémination exclusivement par téléphone auprès des Ecuries des Lays au 0661682903 ou 0615848073 avant 10h.

4.2.3. Le transport des doses de semences réfrigérées sera assuré par un transporteur. A moins que les doses ne soient enlevées au lieu de stationnement de l’étalon par l’acheteur après accord du vendeur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de problème concernant l’envoi de semence réfrigérée par une entreprise de transport.

4.2.4. En cas de mort ou d’impossibilité de saillir de l’étalon en cours de saison, toutes les saillies seront annulées de plein droit et un report sur un autre des étalons des Ecuries des Lays, avec ajustement tarifaire, pourra alors être sollicité par l’acheteur.

4.2.5. La déclaration de naissance ne sera délivrée par le vendeur qu’après règlement intégral de toutes les sommes dues par l’acheteur.

4.2.6. Toute modification de contrat (changement de titulaire, changement de jument etc.) ne peut se faire qu’avec l’accord des deux parties, faute de quoi un nouveau contrat sera exigé de plein droit.

4.3. Conditions de Vente de saillies en IAC

4.3.1. Chaque contrat de saillie en IAC comporte des frais techniques et sont payables à la réservation de chaque saillie. Les frais techniques sont à la charge de l’acheteur et sont à régler aux Ecuries des Lays avant le départ des doses.

4.3.2. Le transport des doses des semences congelées sera assuré par un transporteur. A moins que les doses ne soient enlevées chez Eurogen ou Equitechnic par l’Acheteur après accord du vendeur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de problème concernant l’envoi de semence par une entreprise de transport. En cas de livraison groupée, il convient de ne régler qu’une seule prestation de transport et de cocher la case correspondante (lors du remplissage du formulaire de réservation de saillie), en indiquant la référence du contrat de saillie avec lequel vous voulez regrouper votre envoi de semence (attention, il faut que toutes ces opérations soient effectuées le même jour).

Tarif de transport des doses de sperme congelé Les frais d’acheminement et de mise en place de la semence sont à la charge de l’acheteur. L’acheminement des doses des semences congelées sera assuré par un service express sous la responsabilité juridique d’Eurogen ou d’Equitechnic. Tarifs 2024 d’expédition de semence équine congelée pour tous les étalons gérés par les Ecuries des Lays : 140 € TTC pour toute la France – délai de livraison de 48 heures minimum. A régler aux Ecuries des Lays avant le départ des doses. Pour une livraison le samedi, prévoir un supplément de 12,00 € TTC. A régler aux Ecuries des lays avant le départ des doses.

Pour le retrait sur place chez Eurogen ou Equitechnic, coût de préparation des commandes 25 € TTC. A régler aux Ecuries des Lays avant le départ des doses.

4.3.3. La déclaration de naissance ne sera délivrée par le vendeur qu’après règlement intégral de toutes les sommes dues par l’acheteur.

4.3.4. La semence congelée non utilisée ou en excédent reste la propriété des Ecuries des Lays. Cependant, afin d’éviter le paiement d’un transport l’année suivante, si le reste des doses est utilisé par l’acheteur pour un second contrat, ou pour un nouveau contractant dans le cas où l’acheteur ne se porterait pas candidat, le centre de mise en place peut décider de stocker les doses restantes pendant les intersaisons. Tout nouveau contrat établi afin de les utiliser induit le paiement intégral de la saillie, simplement diminué des frais techniques.

4.3.5. Une paillette de sperme congelé contient 0,5 ml concentrés à cinquante millions de spermatozoïdes. La traçabilité des semences que nous distribuons est totalement assurée. Aussi toute contestation à propos de la qualité de nos semences ne pourra être prise en compte que si le demandeur est à même de nous communiquer les informations imprimées sur les paillettes : nom de l’étalon, numéro d’identification et numéro du lot.

4.3.6. Toute modification de contrat (changement de titulaire, changement de jument etc.) ne peut se faire qu’avec l’accord des deux parties, faute de quoi un nouveau contrat sera exigé de plein droit.