MM à l’Elevage d’Arquetan – Frais techniques – Pawnee

Réservation (Frais techniques) : 150€ TTC

Restant à payer en 2026 : 350 Euros TTC encaissable à poulain vivant à 48h.

Certificat de saillie / déclaration de naissance :
Le montant du solde de saillie est à régler au poulain vivant à 48h. Un « poulain vivant » est défini comme un poulain nouveau-né ayant été capable de se lever sans assistance. Si son poulain est vivant 48h après la naissance, l’acheteur s’engage donc à contacter le vendeur pour valider l’encaissement de son chèque de caution ou régler le solde de la saillie (dépassé ce délai de 48h une pénalité de 50€ HT vous sera facturée). Les documents de déclaration de naissance seront envoyés au propriétaire après réception et encaissement du solde complet. L’acheteur devra ensuite enregistrer son poulain auprès du Sire dans les quinze jours suivant la naissance. Le vendeur se réserve le droit de bloquer l’édition de la déclaration de naissance en cas de factures impayées par l’acheteur. En cas de déclaration ou de règlement tardif du solde, le vendeur ne peut être tenu responsable des pénalités de retard appliquées par l’IFCE ou la perte des primes PACE de l’acheteur.